(547) Corsica Linea renvoie sur ce point à l’étude Analysis, qui a analysé les quantités réelles de fret transportées chaque mois depuis Marseille vers les ports d’Ajaccio et de Bastia en 2023. Ces analyses montrent que le seuil de capacité minimale est très régulièrement inférieur aux volumes réels transportés par Corsica Linea.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 547
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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