Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 558

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 558 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(558) S’agissant des rotations reprogrammables, Corsica Linea observe que ni l’article 2.4 du règlement de consultation, ni l’Annexe 1 ne mentionnent les rotations reprogrammables. Il ne peut donc être inféré de ces dispositions une quelconque spécificité concernant des rotations reprogrammables en lien avec les rotations horaires ou les fréquences, seules constitutives d’une exigence minimale.

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