Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 560

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 560 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(560) Tout d’abord, selon les articles 17 et 18 des CDSP (considérants 285-287), s’il revient à l’OTC d’arrêter la réalisation de rotations reprogrammables et de rotations supplémentaires, cette éventualité n’est accompagnée d’aucune obligation de mobiliser un ou plusieurs navires pour y répondre.

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