Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 568

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 568 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(568) Corsica Linea rappelle qu’en l’espèce, les candidats devaient fournir le service avec leurs propres navires et doivent maintenir une flotte dédiée la plus performante tout au long de l’exécution des CDSP, tout en respectant les exigences applicables en matière environnementale.

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