Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 569

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 569 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(569) Corsica Linea décrit l’évolution du cadre juridique applicable, et notamment la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil.

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