(570) La directive (UE) 2023/959 prévoit selon Corsica Linea que le système d’allocation de quotas et les exigences en matière de restitution en ce qui concerne les activités de transport maritime s’applique à 100 % des émissions des navires, sur base d’un calendrier progressif (40 % dès 2024 et 100 % dès 2026). En outre, le règlement (UE) 2023/1805 prévoit des mesures visant à diminuer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport (de 2 % en 2025 à 80 % d’ici 2050).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 570
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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