Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 574

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 574 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(574) Contrairement à l’analyse préliminaire de la Commission effectuée dans la Décision d’ouverture, Corsica Linea considère qu’il y a bien eu une véritable pression concurrentielle dans le cadre de la procédure d’attribution des CDSP, permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.

Aller plus loin

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