(575) Premièrement, Corsica Linea rappelle qu’aucun opérateur maritime français ou étranger, en dehors de Corsica Ferries, Corsica Linea et La Méridionale, n’a exprimé d’intérêt pour le marché corse, que ce soit en répondant aux différents appels d’offres ou aux consultations publiques lancées par la France, ou en ayant opéré des liaisons sous le régime OSP.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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