Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 577

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 577 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(577) Troisièmement, il existait, selon Corsica Linea, une pression concurrentielle importante puisqu’il était connu de tous que trois opérateurs étaient susceptibles de candidater aux procédures de passation des CDSP (Corsica Linea, La Méridionale et Corsica Ferries).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).