Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 579

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 579 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(579) Enfin, en toute hypothèse, quand bien même certains lots n’ont fait l’objet que d’une seule offre finale, les autorités françaises n’avaient aucune obligation de les retenir dans le cas où elles auraient néanmoins été jugées trop chères.

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