(584) En outre, Corsica Linea estime que la référence dans la Décision SIEG à un seuil unique en termes de passagers est justifiée par le seul fait que le trafic de passagers constitue tout au plus un indicateur global de l’importance économique d’une liaison donnée. Il est difficilement envisageable, selon Corsica Linea, que puissent être transportées sur une même ligne des quantités de fret sans commune mesure avec le trafic passager.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 584
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.