Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 591

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 591 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(591) La Méridionale considère que la France a correctement identifié la demande exprimée par les usagers du transport maritime de fret et de passagers. C’est en particulier le cas du transport maritime de fret tracté, pour lequel la Méridionale a apporté plusieurs observations.

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