(592) La Méridionale indique avoir en ce sens commandé deux analyses économiques conduites par le cabinet Deloitte (le «rapport Deloitte») portant notamment sur i) l’absence de substituabilité entre les ports de Toulon et Marseille pour le transport maritime de fret tracté. La Méridionale soutient que le rapport Deloitte confirme les analyses des autorités françaises, selon lesquelles la substituabilité entre le port de Marseille et le port de Toulon est très faible pour le transport de fret tracté.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 592
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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