Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 597

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 597 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(597) La Méridionale considère que les autorités françaises ont correctement analysé la défaillance de marché caractérisant l’existence d’un besoin de service public de transport maritime entre la Corse et le port de Marseille.

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