Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 598

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 598 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(598) Elle souligne à cet égard que l’offre de Corsica Ferries soumise au cours de la consultation des opérateurs ne pouvait être retenue comme crédible, dans la mesure où les capacités que cette compagnie déploierait en l’absence des CDSP étaient incohérentes avec les capacités du port de Toulon. Selon le rapport Deloitte, les capacités déclarées par Corsica Ferries en l’absence de CDSP se basaient sur un taux d’occupation du port de Toulon dans la période 2023-2028 de 539 %, soit un volume de fret de plus de cinq fois la capacité actuelle du port.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).