(599) La Méridionale indique avoir ouvert une nouvelle liaison, à partir de 2024, entre Toulon et Livourne (Italie), avec une escale à L’Île-Rousse. Elle précise toutefois que cette initiative n’affecte aucunement les conclusions des autorités françaises quant à l’existence d’une défaillance de marché justifiant la conclusion des CDSP.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 599
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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