Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 601

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 601 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(601) La Méridionale précise en premier lieu que cette ligne ne concerne que le transport de passagers, et s’adresse avant tout à des passagers touristiques. Ainsi, elle ne concerne pas le transport de fret, ni le transport de passagers médicaux.

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