(605) D’autre part, La Méridionale indique que si dans l’Annexe 2 des CDSP (Programme des services), le Kalliste est bien affecté au lot no 3 Marseille - Porto-Vecchio et que les comptes d’exploitation prévisionnels (Annexe 9 des CDSP) sont bâtis sur cette base, il est possible de l’affecter à d’autres lignes en vertu du mécanisme de substitution de navire prévu à l’article 20 des CDSP ou pour effectuer une rotation supplémentaire décidée par les autorités françaises.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 605
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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