(607) La Méridionale explique que les autorités françaises ont établi la capacité minimale requise pour le trafic de fret sur la moyenne par traversée de juillet 2030, qui est supérieure aux moyennes par traversée des autres mois de l’année 2030. Compte tenu des différences de trafic en fonction des jours de la semaine et des mois, cette moyenne mensuelle ne permet pas de répondre à tout moment au pic maximal de demande observé. La moyenne mensuelle du mois de juillet 2030, ainsi que les autres moyennes mensuelles, contiennent, selon La Méridionale, des traversées avec des demandes supérieures aux capacités minimales retenues.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 607
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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