Article considérant 608

(608) La Méridionale souligne à cet égard que l’analyse des volumes de fret dans les navires en 2021 et 2022 sur les lignes desservies par La Méridionale montre que les capacités minimales définies dans les CDSP pour le transport de fret ne sont pas surdimensionnées puisqu’elles étaient dépassées pour une proportion significative des traversées. Les analyses par mois et par jour font apparaître que les capacités minimales étaient dépassées régulièrement durant tous les mois de l’année et tous les jours de la semaine en 2021 et 2022. Les capacités des CDSP ne sauraient donc être considérées comme disproportionnées.