(611) Sur la base des données transmises par La Méridionale, le rapport Deloitte a évalué le nombre réel de convoyeurs ayant accompagné leurs marchandises sur les navires de La Méridionale en 2021 et 2022. Le rapport établit que les capacités minimales définies dans les CDSP pour le nombre de convoyeurs ne sont pas surdimensionnées puisqu’elles ont déjà été dépassées ou atteintes pour une proportion significative de traversées en 2021 et 2022.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 611
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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