Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 623

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 623 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(623) En ce sens, La Méridionale soutient que les allégations de Corsica Ferries, selon lesquelles les réservations dans le domaine du transport maritime doivent être ouvertes au minimum six mois à l’avance, sont dénuées de fondement. Elle indique ainsi que, s’agissant du transport de fret (qui est l’objet principal des CDSP), les réservations se font en pratique quelques jours à l’avance, tandis que pour le transport de passagers, le démarrage de l’exploitation était prévu en basse saison, avec un trafic moindre (1er janvier).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).