Article considérant 631

(631) S’agissant des rotations supplémentaires, La Méridionale affirme que ces rotations constituent également une option à la discrétion du pouvoir adjudicateur, dans le cas d’un pic de la demande de transport maritime de fret que les rotations programmées ne pourraient pas absorber. Il s’agit, selon La Méridionale, d’un instrument de souplesse figurant dans les CDSP afin de permettre d’adapter le service public à la demande effective de ses usagers sur une durée de 7 à 8 ans. Les rotations supplémentaires sont d’ailleurs strictement limitées en nombre, et leur mise en œuvre est encadrée par l’article 18 des CDSP, demeuré inchangé à l’issue de la procédure de passation des CDSP.