(633) En premier lieu, La Méridionale observe que, s’agissant des rotations reprogrammables et supplémentaires, ses offres finales n’ont apporté aucune modification à l’Annexe 1 ou aux articles 16 et 17 des projets de CDSP. L’Annexe 1 remise à l’appui de l’offre finale de La Méridionale pour le lot no 1 se bornait seulement à présenter une suggestion de positionnement de rotations supplémentaires, suggestion établie à partir de la connaissance de la desserte maritime dont disposait La Méridionale.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 633
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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