(634) En second lieu, sur les capacités d’emport des navires (passagers et fret), La Méridionale estime que les capacités offertes par les navires qu’elle a dédié aux différents lots sont conformes aux capacités d’emport minimales de fret et de passagers. La Méridionale soutient également que l’ensemble de ses navires respectent le nombre minimum de cabines PMR.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 634
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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