Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 637

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 637 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(637) Dans ses observations, le groupe Stef reprend intégralement le contenu des observations soumises par La Méridionale. Le groupe Stef ne soumet aucun fait ou argument supplémentaire en dehors de ceux déjà soumis par La Méridionale. Il convient donc d’entendre les observations du groupe Stef comme étant identiques à celles de La Méridionale, déjà présentées à la section 5.3.

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