Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(64) Historiquement, et jusqu’à présent, seuls les services de transport maritime entre Marseille et les ports corses ont fait l’objet d’un contrat de service public. Les services de transport maritime depuis les ports de Toulon et Nice ont été exploités dans le cadre d’un régime OSP.

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