Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 640

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 640 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(640) Contrairement à ce qu’allègue Corsica Ferries (considérants 399 à 403), les autorités françaises observent que la consultation des usagers n’était pas viciée par un quelconque biais. Elles rappellent que cette consultation a fait l’objet d’une large publicité auprès du grand public. Elles soulignent également que les résultats de cette consultation montrent par exemple une substituabilité totale des ports de Marseille et de Toulon du point de vue des passagers (résidents et non-résidents corses), comme le soutient Corsica Ferries. Elles rappellent en tout état de cause que la consultation des opérateurs était un élément parmi d’autres pour identifier la demande des usagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).