(644) En tout état de cause, les autorités françaises maintiennent que les conditions de transport terrestre pour les passagers médicaux ne sont pas équivalentes pour un passage par Marseille ou par Toulon. La France souligne que le transport de passagers médicaux concerne des hospitalisations et consultations associées, ayant lieu le jour même de l’arrivée du patient sur le continent, pour des personnes potentiellement fragiles et avec des horaires (rendez-vous médicaux) à respecter. Dès lors, l’ajout d’un trajet supplémentaire de près d’une heure depuis Toulon vers les centres de soins situés à Marseille, et les aléas liés à la congestion routière, aux retards des modes de transport (train ou bus) ou aux coûts importants que cela pourrait impliquer (nuit d’hôtels, frais de taxis), risqueraient de rendre encore plus difficiles les conditions de voyage des passagers médicaux.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 644
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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