Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 644

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 644 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(644) En tout état de cause, les autorités françaises maintiennent que les conditions de transport terrestre pour les passagers médicaux ne sont pas équivalentes pour un passage par Marseille ou par Toulon. La France souligne que le transport de passagers médicaux concerne des hospitalisations et consultations associées, ayant lieu le jour même de l’arrivée du patient sur le continent, pour des personnes potentiellement fragiles et avec des horaires (rendez-vous médicaux) à respecter. Dès lors, l’ajout d’un trajet supplémentaire de près d’une heure depuis Toulon vers les centres de soins situés à Marseille, et les aléas liés à la congestion routière, aux retards des modes de transport (train ou bus) ou aux coûts importants que cela pourrait impliquer (nuit d’hôtels, frais de taxis), risqueraient de rendre encore plus difficiles les conditions de voyage des passagers médicaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).