(646) Sur le point relatif à l’absence de risque de saturation des capacités du port de Toulon en matière de fret tracté (considérants 436 à 438), les autorités françaises rappellent tout d’abord que la réponse de la CCI du Var indique clairement que les capacités du port de Toulon sont limitées. Dans leurs observations, les autorités françaises ont fourni des informations supplémentaires sur le degré de saturation du port de Toulon. Elles estiment que, dans l’hypothèse où le trafic quotidien enregistré pour les seules lignes entre Marseille et Ajaccio/Bastia se reporterait vers le port de Toulon, la demande excèderait la capacité du port 177 jours sur 365 en 2029.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 646
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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