(648) En second lieu, les autorités françaises notent tout d’abord que Corsica Ferries ne conteste pas l’existence d’un surcoût routier qui résulterait du report des transporteurs de Marseille vers Toulon (considérant 443) et que les analyses soumises par Corsica Ferries, Corsica Linea et La Méridionale confirment toutes une localisation des bases logistiques principalement autour de Marseille et dans le sillon rhodanien.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 648
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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