(649) Les autorités françaises fournissent également une évaluation quantitative actualisée du surcoût en utilisant la dernière référence (décembre 2023) sur les coûts de revient tels que calculés par le Comité National Routier («CNR»). Cette évaluation confirme, selon les autorités françaises, l’existence d’un tel surcoût, de l’ordre de 40 % pour un trajet par le port de Toulon plutôt que le port de Marseille pour un transporteur dont les bases logistiques sont situées près de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 649
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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