Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 650

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 650 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(650) En outre, la France relève que l’étude BRG 2 soumise par Corsica Ferries (considérant 443), qui contient une analyse du surcout routier, souffre de plusieurs erreurs méthodologiques. Premièrement, l’étude BRG 2 se base sur une référence à 12 ML, alors qu’un ensemble articulé standard (camion + remorque) est proche de 17 ML. Deuxièmement, le tarif maritime retenu par l’étude BRG 2 pour Toulon est le tarif hors taxe et hors frais de manutention, et non le tarif effectivement payé. Enfin, l’étude BRG 2 ne prend pas en compte plusieurs éléments qui viennent aggraver le surcoût routier. Par exemple, le calcul est fait pour une distance routière supplémentaire de 60 km, alors que l’allongement routier est de plus de 70 km.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).