Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 652

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 652 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(652) En dernier lieu, les autorités françaises réfutent l’affirmation de Corsica Ferries selon laquelle les ports de Marseille et Toulon sont parfaitement substituables du point de vue des usagers pour accueillir le fret tracté accompagné (considérant 449). Les autorités françaises notent tout d’abord que Corsica Ferries n’apporte aucun élément de preuve permettant de justifier cette distinction. Les autorités françaises ajoutent en outre qu’aucun transporteur routier, operateur maritime ou autorité portuaire n’a introduit cette différence au cours des consultations publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).