Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 656

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 656 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(656) Contrairement à ce que soutient Corsica Ferries (considérants 455 à 468), les autorités françaises relèvent qu’une approche prospective a bien été menée, avec une évaluation contrefactuelle de l’initiative privée en l’absence d’un contrat de service public entre la Corse et Marseille.

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