Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 658

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 658 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(658) Pour montrer que les capacités minimales inscrites dans les CDSP pour le transport de fret ne sont pas surestimées, les autorités françaises renvoient à leurs observations sur la Décision d’ouverture (considérants 358 à 361).

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