Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 659

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 659 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(659) En outre, les autorités françaises soulignent que les données de trafic de convoyeurs pour l’année 2023 montrent que les capacités minimales d’emport de convoyeurs sont inférieures de façon régulière au nombre de convoyeurs effectivement transportés pour le nombre de traversées suivantes:

— Ajaccio-Marseille: 199 traversées concernées,

— Bastia-Marseille: 84 traversées concernées,

— L’Île-Rousse-Marseille: 176 traversées concernées,

— Porto-Vecchio-Marseille: 170 traversées concernées,

— Propriano-Marseille: 118 traversées concernées.

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