Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 666

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 666 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(666) Enfin, concernant les spécifications techniques à remplir (les capacités des navires, le nombre des passagers et le nombre de cabines PMR), la France explique que toutes les compagnies actives entre 2015 et 2022 sur la desserte de la Corse disposaient de navires compatibles avec les spécifications techniques inscrites dans les CDSP. En particulier, la compagnie Corsica Ferries fait partie des principales compagnies maritimes en Europe, qui met en ligne des navires de grande capacité (navires Ro-Pax). Sa capacité globale, en passagers ou en fret, est proche ou supérieure à celle de ses homologues sur les lignes de Corse (e. g. Moby Lines, Corsica Linea et La Méridionale).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).