(666) Enfin, concernant les spécifications techniques à remplir (les capacités des navires, le nombre des passagers et le nombre de cabines PMR), la France explique que toutes les compagnies actives entre 2015 et 2022 sur la desserte de la Corse disposaient de navires compatibles avec les spécifications techniques inscrites dans les CDSP. En particulier, la compagnie Corsica Ferries fait partie des principales compagnies maritimes en Europe, qui met en ligne des navires de grande capacité (navires Ro-Pax). Sa capacité globale, en passagers ou en fret, est proche ou supérieure à celle de ses homologues sur les lignes de Corse (e. g. Moby Lines, Corsica Linea et La Méridionale).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 666
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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