Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(69) Le groupement conjoint et non solidaire Corsica Linea-La Méridionale a ensuite été attributaire de plusieurs contrats de service public «temporaires» de transport maritime de passagers et de fret entre 2016 et 2022:

— cinq contrats de service public conclus pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, portant sur les liaisons entre le port de Marseille et chacun des ports corses,

— cinq contrats de service public pour la période du 1er octobre 2017 au 31 mai 2019 et prolongée jusqu’au 30 septembre 2019, portant sur les liaisons entre le port de Marseille et chacun des ports corses,

— cinq contrats de service public conclus pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, et prolongée jusqu’au 28 février 2021, portant sur les liaisons entre le port de Marseille et chacun des ports corses («CDSP 2019-2020»),

— cinq contrats de service public conclus pour la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022, portant sur les liaisons entre le port de Marseille et chacun des ports corses («CDSP 2021-2022»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).