(706) Il y a lieu de rappeler que Corsica Linea et La Méridionale opèrent sur des lignes entre le continent français et la Corse en concurrence directe avec des opérateurs tels que Corsica Ferries, mais aussi, potentiellement, avec toute entreprise maritime offrant, ou susceptible d’offrir, des services de transport maritime vers/depuis la Corse (considérant 45). Cela est d’autant plus le cas au vu du trafic important de passagers entre la Corse et les continents français et italien (considérant 56). De la sorte, la Commission constate que les mesures sont susceptibles de renforcer la position de Corsica Linea et de La Méridionale par rapport aux entreprises de transport maritime concurrentes dans l’Union européenne et, ce faisant, risquent de fausser la concurrence.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 706
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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