Article considérant 719

(719) Ensuite, l’argument selon lequel la seule référence à un seuil de passagers est justifiée par le fait que le trafic de passagers constitue un indicateur global de l’importance économique d’une liaison donnée (considérant 584) n’est pas de nature à démontrer que la Décision SIEG vise expressément le transport maritime de fret. La Commission note au contraire que l’objet principal des CDSP est le transport de fret, le transport de passagers étant limité au transport de passagers médicaux et de convoyeurs (hormis pour la liaison Marseille-Propriano), dont les volumes sont limités.