Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 726

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 726 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(726) Les sections suivantes exposent donc l’analyse de la Commission relative à la compatibilité des mesures en cause au regard des conditions prévues par l’Encadrement SIEG, compte tenu du fait que les mesures ne tombent pas dans le champ d’application de la Décision SIEG (considérant 721).

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