Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →
(73) Les bénéficiaires des CDSP sont les sociétés Corsica Linea et La Méridionale («les bénéficiaires des CDSP» ou «les concessionnaires»), séparément ou conjointement (Tableau 13).
Tableau 13
Bénéficiaires des CDSP
Source: notification des autorités françaises du 27 décembre 2022