Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(73) Les bénéficiaires des CDSP sont les sociétés Corsica Linea et La Méridionale («les bénéficiaires des CDSP» ou «les concessionnaires»), séparément ou conjointement (Tableau 13).

Tableau 13

Bénéficiaires des CDSP

Source: notification des autorités françaises du 27 décembre 2022

| Lots | Lignes | Concessionnaires

| 1 | Marseille-Ajaccio | Groupement Corsica Linea-La Méridionale

| 2 | Marseille-Bastia | Corsica Linea

| 3 | Marseille - Porto-Vecchio | La Méridionale

| 4 | Marseille-Propriano | Corsica Linea

| 5 | Marseille - L’Île-Rousse | Corsica Linea

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).