Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 741

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 741 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(741) Dans le cadre de la présente sous-section, la Commission examinera si le besoin de transport maritime de passagers résidents et non-résidents en Corse sur la liaison Marseille-Propriano répond i) à une demande exprimée par ces usagers dûment démontrée par la France ii) qui ne pouvait être satisfaite par l’initiative privée.

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