Article considérant 744

(744) Une première consultation, la consultation des usagers (considérant 93), invitait l’ensemble des passagers à répondre à un questionnaire général sur l’utilisation des services de transport maritime entre le port de Marseille et les ports corses. Ce questionnaire était accompagné de plusieurs documents informant les usagers sur i) les caractéristiques principales de la desserte maritime de Corse, ii) la démarche entreprise par les autorités françaises pour établir l’existence d’un besoin de service public et iii) la présentation des diverses catégories d’usagers préliminairement identifiés par la France (considérant 95). La Commission considère que l’ensemble de ces informations permettait aux usagers de comprendre le contexte dans lequel ils étaient consultés. De plus, la consultation des usagers était ouverte pour une durée d’un mois, ce qui correspondait à une durée raisonnable. Cette consultation et ses documents informatifs étaient accessibles sur le site internet de la CdC à l’ensemble de la population, et a fait l’objet d’une publicité dans la presse locale et régionale (considérants 94, 95 et 366), afin d’en assurer la plus grande diffusion possible auprès du public.