Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 745

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 745 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(745) Le questionnaire comprenait une vingtaine de questions, visant à apprécier les besoins des usagers pour chaque liaison maritime entre le port de Marseille et les ports corses, y compris la liaison Marseille-Propriano. Le détail des questions, présenté à la section 3.4.2.1.1.1.1, montre ainsi qu’elles permettaient aux autorités françaises de collecter des informations, pour chaque liaison entre la Corse et le continent français (y compris la liaison Marseille-Propriano), sur les besoins des passagers en matière d’horaires de départ et d’arrivée, de types de déplacement (voiture et cabine), de fréquences des services maritimes, et de tarifs appliqués (considérant 105). Par ailleurs, le questionnaire comprenait plusieurs questions relatives à la substituabilité (du point de vue des usagers) des ports continentaux (considérant 106) et des modes de transport aérien et maritime (considérant 107).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).