(748) Il convient donc d’écarter l’observation de Corsica Ferries sur la formulation des questions (considérant 400). Contrairement à ce qu’elle affirme, les questions portant sur les ports continentaux autres que Marseille n’étaient pas uniquement tournées en vue d’expliquer le choix du répondant pour le port de Marseille plutôt que d’autres ports. Elles interrogeaient également les usagers sur les motifs les conduisant à utiliser les ports de Toulon et/ou de Nice plutôt que le port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 748
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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