Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 750

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 750 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(750) La Commission note enfin que la consultation des usagers a reçu de nombreuses réponses (près de 1 000 réponses), fournissant ainsi aux autorités françaises un échantillon significatif d’observations directes de la part des usagers. Corsica Ferries ne peut donc affirmer que le nombre de réponses reçues était insuffisant (considérant 402) au regard du nombre total de passagers maritimes voyageant entre la Corse et le continent français. Corsica Ferries ne fournit aucun élément sur le nombre minimum qui devrait être exigé pour l’utilisation des données issues de la consultation des usagers. Il est par exemple de notoriété publique qu’un échantillon d’environ 1 000 personnes est suffisant pour établir un sondage avec un taux de marge d’erreur faible à l’échelle de la France entière, dont la population s’élève pourtant à plus de 67 millions d’habitants. En tout état de cause, la consultation des usagers était un élément parmi d’autres utilisés par les autorités françaises pour établir la demande qualitative des passagers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).