Article considérant 752

(752) Une seconde consultation, la consultation des ports, invitait également les gestionnaires portuaires à fournir leurs observations sur la desserte maritime de la Corse, avec l’objectif d’informer les autorités françaises notamment sur le niveau de concurrence des services de transport maritime et les capacités des ports (considérants 116 à 119). Comme indiqué au considérant 96, cette consultation était ouverte pour une durée d’un mois, ce qui correspondait à une durée raisonnable. Le questionnaire soumis aux gestionnaires portuaires était suffisamment structuré pour permettre aux autorités françaises d’obtenir une vue complète et détaillée du fonctionnement des ports concernés. Il permettait également d’informer les autorités françaises non seulement sur la demande exprimée par les usagers (à travers des éléments comme la zone de chalandises du port, les équipements mis à disposition des usagers du transport maritime, l’accessibilité du port, etc.) mais également sur l’offre de marché qui pouvait se développer de manière crédible en l’absence de contrat de service public (à travers une description complète des services et des capacités disponibles dans les ports mis à disposition des compagnies maritimes). Les autorités françaises ont reçu les contributions des ports de Marseille, Toulon et Nice (considérant 120), ainsi que celles des ports corses par le biais de la CCI de Corse (considérant 124).