Article considérant 754

(754) Ensuite, les autorités françaises ont également chargé un consultant économique indépendant, le cabinet Gecodia, de conduire une étude complémentaire de la demande des usagers, en parallèle des consultations publiques, afin de compléter ces dernières (considérant 90). Le rapport Gecodia contient les conclusions relatives à cette étude. La Commission note qu’en vertu du point 14 de l’Encadrement SIEG, une étude conduite par un consultant économique indépendant sur la demande des usagers d’un service donné peut constituer un moyen approprié pour tenir compte des intérêts des utilisateurs du service en question, d’autant plus lorsque cette étude s’ajoute à une consultation publique.